Vie pratique

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Reconnaissance

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT :

Qu’est-ce qu’un acte de reconnaissance ?

C’est l’acte par lequel le (ou les) parent(s) d’un enfant naturel établit(ssent) légalement le lien de filiation à son (leur) égard.

Dans quel cas reconnaître :

Lorsque les parents ne sont pas mariés, ils doivent reconnaître l’enfant pour que la filiation ne puisse pas être contestée.

A quel moment effectuer cette démarche ?

– Avant la naissance (plus facile si les parents veulent reconnaître l’enfant ensemble)
– Au moment de la déclaration de la naissance
– Après la naissance

Où ?

Dans n’importe quelle mairie sans condition de délai.

Mariage

Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l’officier d’état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.

Documents obligatoires pour le dossier de mariage

 

  • Un extrait d’acte de naissance : délivré gratuitement par la mairie du lieu de naissance, copie de l’acte de naissance ne devant pas dater de plus de  trois mois ,
  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone OU certificat d’imposition OU quittance d’assurance du logement OU quittance de loyer ou titre de propriété.
  • Une liste des témoins et leurs identités : (minimum deux témoins, maximum quatre témoins) nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.

 

Livret de famille

Livret de famille

 

 

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement: naissance, décès, adoption, changement de nom,…

Si cette démarche n’a pas été faite, vous pourrez en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile, les justificatifs suivants vous seront demandés :

  • un justificatif de domicile à votre nom : titre de propriété, certificat d’imposition ou non imposition, quittance de loyer, quittance d’assurance pour le logement, quittance de gaz, électricité ou de téléphone (sauf portable).
  • vous devrez compléter un imprimé « Demande de livret de famille » où vous indiquerez avec exactitude l’état civil complet de toutes les personnes figurant sur ce livret, ainsi que les dates et lieux précis de naissance de votre enfant, et de chacun des parents.
  • au dépôt et au retrait de la demande vous devrez présenter obligatoirement une pièce d’identité à votre nom.

Pour une demande de livret de famille de père et mère non mariés, les deux parents devront être présents et signer conjointement la demande.

Acte de naissance

Demande d’acte de naissance

 

Les extraits d’acte de naissance avec filiation

Ces extraits reprennent les informations contenues dans votre acte de naissance, avec ou sans filiation.

Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère).

Ses ascendants, descendants, héritiers, conjoint ou représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.

Dans quel cas peut-on en avoir besoin?

L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut notamment être demandé pour obtenir une carte d’identité française, un passeport, un certificat de nationalité française…

Faites votre demande en ligne

Les extraits d’acte de naissance sans filiation

Conditions de délivrance
Il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et ceci sans condition

Dans quel cas peut-on en avoir besoin?
Lorsque l’indication des noms et prénoms des parents ne sont pas indispensables, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut suffire pour laconstitution du dossier, une démarche auprès d’un employeur ou d’un organisme.

Durée de validité
La durée de validité des extraits d’acte n’est pas limité sauf dispositions contraires légales ou réglementaires.

Conditions d’obtention

Les extraits d’acte de naissance sont délivrés par la Mairie de votre lieu de naissance soit :

– En vous rendant au service des Affaires Générales (Bureau Etat-Civil)

– En adressant une demande écrite par courrier postal (merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, pour l’envoi des actes)

en précisant :  – vos noms et prénoms
– votre date de naissance ainsi que les noms, prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour votre mère)
– votre adresse complète

– En remplissant la demande en ligne ci-dessous pour les personnes qui n’habitent pas à Douarnenez, les actes sont expédiés par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Demande d’acte de naissance

Coordonnées
Civilité (*) Mlle Madame Monsieur
Nom (*)
Prénom (*)
Adresse
chez M./Mme
N° et libellé de voie (*)
complément d’adresse
Code postal (*)
Ville (*)
Pays
Téléphone
Courriel (*)
Lien avec le titulaire de l’acte
Vous êtes (*) Titulaire de l’acte père/mère fils/fille époux/épouse grand-père/grand-mère petit-fils/petite-fille mairie organisme social tribunal INSEE préfecture
Autre, préciser
   

Décès

Déclaration de décès

Pièces à fournir : La déclaration de décès peut être effectuée dans un délai de 24 heures après le décès.

 

– Le certificat médical de décès signé par le médecin

– Le livret de famille du défunt, ou son acte de naissance, sa carte d’identité ou son acte de mariage

Elections

 

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

 

COMMENT S’INSCRIRE SUR UNE LISTE ELECTORALE

  1. Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité …
  2. Justificatif de domicile.
  3. Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

 

Demandez à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales en cas de perte ou de vol de votre carte électorale. Le jour du vote, présentez cette attestation pour pouvoir voter. Si vous n’avez pas demander d’attestation, vous pouvez quand même voter en présentant une pièce d’identité.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen

Baptême civil

BAPTÊME CIVIL

En règle générale, vous devez fournir :

-votre livret de famille
-l’acte de naissance votre enfant
-un justificatif de domicile
-une photocopie de la pièce d’identité des parrains et marraines

Action sociale

CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif qui exerce dans chaque commune ou groupement de communes des attributions à vocation sociale. Il dispose d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.

Le CCAS existe de plein droit dans chaque commune c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’une quelconque décision (ex : délibération du conseil municipal) pour qu’il puisse exister.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, l’élection des membres élus du CCAS a généralement lieu lors de la 2ème séance du conseil municipal et en tout état de cause dans un délai maximum de 2 mois.

 

COMPOSITION :

Annick Boënnec

Damien Coiffard

Sophie Rénévot

Anne-Marie Kérourédan

Alain Le Berre

Nadine Tréanton

Jérôme Nourry

Mithée Hernandez

Annick Le Corre

 

Actions menées à KERLAZ :

  • Repas des aînés
  • Repas des jeunes

Tentes type barnum

TOILE DE TENTE RECEPTION (3 jours)
ANNEE  2018 KERLAZIENS ASSO KERLAZ PARTICULIERS HORS COMMUNE
LOCATION GDE TENTE (retour j+2) 75,00 € 0,00 € 150,00 €
LOCATION PETITE TENTE 55,00 € 0,00 € 110,00 €
LOCATION TABLE ET BANCS 0,00 € 0,00 € Pas de location
CAUTION TENTE 500,00 € 0,00 € 500,00 €
CAUTION TABLE BANCS TENTE 600,00 € 0,00 € 500,00 €
CAUTION TABLE ET BANCS 50,00 € 0,00 €  
La location des tables et bancs aux particuliers hors commune n’est autorisée que si et seulement si cette dernière est concomittante à la location d’une toile de tente de la commune.
Pour une demande de location de tables et de bancs, un particulier doit réaliser sa demande 3 semaines au préalable.
Les associations doivent fournir une attestation d’assurance RC avant la prise du matériel.

Recensement journée défense et citoyenne

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

QUI ?
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

POURQUOI ?
Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense
et citoyenneté. Il permet votre inscription d’office sur les listes électorales.

COMMENT ? 
Deux possibilités s’offrent à vous :

PAR INTERNET
1- Créez votre compte sur www.service-public.fr vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.

2 – Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.

3 – Allez dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « Recensement, JDC et service national », ou dans la zone « Rechercher » tapez « recensement ».

4 – Vous n’avez plus qu’à suivre les instructions.

À LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

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